Conditions générales de prestation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de conseil, de stratégie marketing et de rédaction (emailing, copywriting, accompagnement e-commerce) fournies par Renard Publishing, SLU (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

2. Prestataire

Renard Publishing, SLU (Societat Limitada Unipersonal), siège social Carrer Roc dels Escolls, núm. 9, Edifici Roc dels Escolls, Bloc 4, 3r pis, 1a porta, AD500 Andorra la Vella, Andorre. NRT : 722812 T. Numéro au Registre des Sociétés d'Andorre : 27716.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après un premier échange. Le périmètre, les livrables et la durée y sont précisés.

La commande est formée à la signature du devis ou à la validation écrite du Client (email inclus). Le Prestataire se réserve le droit de refuser une mission qu'il estime hors de son champ d'expertise ou non pertinente pour le Client.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans le devis. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes applicables selon la réglementation en vigueur.

Les modalités de paiement (acompte, échéances, délais) sont précisées au devis. En cas de retard de paiement, le Prestataire peut suspendre la prestation en cours après mise en demeure restée sans effet.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec professionnalisme et diligence, selon les règles de l'art. Il est tenu d'une obligation de moyens, et non de résultat.

Lorsque la prestation implique le placement ou la supervision d'un rédacteur, le Prestataire reste l'interlocuteur du Client et supervise les livrables concernés.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, et à désigner un interlocuteur pour la validation des livrables.

Le Client reste responsable de ses obligations légales propres (notamment envers ses propres clients et destinataires, et en matière de données personnelles).

7. Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client dans la fourniture des éléments et des validations. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.

8. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire au devis, les livrables validés et intégralement payés sont cédés au Client pour l'usage prévu. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, modèles et outils internes.

Le Prestataire peut mentionner la collaboration à titre de référence, sauf demande de confidentialité du Client.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la mission. Le Prestataire s'engage à ne pas travailler simultanément avec un concurrent direct du Client sur un même périmètre lorsque cela est prévu au devis.

10. Responsabilité et garanties

Les résultats évoqués (taux d'ouverture, chiffre d'affaires généré) sont des exemples obtenus pour d'autres clients et ne constituent pas une garantie de performance. Chaque situation est unique.

La responsabilité du Prestataire, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne répond pas des dommages indirects.

11. Résiliation

Les conditions de durée et de résiliation sont précisées au devis. En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier après mise en demeure restée sans effet. Les prestations déjà réalisées restent dues.

12. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens habituel du terme. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire traite des données pour le compte du Client, les rôles et garanties sont précisés dans un cadre écrit adapté.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit andorran. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Andorre, sauf disposition impérative contraire applicable au Client.

Contact

Pour toute question : jerome@renardpublishing.com. Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.